CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DynaDine, micro-entreprise représentée par Nadine DA COSTA-BLEIN (SIRET : 84762099400016), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'un accompagnement ou de services proposés sur le site www.[ton-site].fr (ci-après "le Client").

2. Prestations proposées

DynaDine propose :

• Des accompagnements personnalisés au lancement d'activité (auto-entrepreneuriat, VDI, artisanat, etc.)

• Des ateliers de leadership féminin

• Un accompagnement administratif (structuration, lettres, outils, etc.)

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI) et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Devis possible en fonction de la demande.
Exemple : Forfait création  complet à 390 € 

4. Commande

Toute commande passée via le formulaire en ligne, par e-mail (dynadine69@gmail.com) ou via les réseaux sociaux constitue une acceptation ferme des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (mail ou message) de la part de DynaDine.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou PayPal, selon les modalités convenues avec la cliente.
Pour les Forfaits et les Formules : un acompte de 30%  sera  demandé avant le début de l'accompagnement. Le solde sera dû à la dernière séance.                                                                                                                                                                Pour les séances de coaching à l'unité : règlement à chaque séance.

6. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si l'exécution de la prestation a commencé (avec accord exprès du client), aucun remboursement ne sera effectué, même si le délai de rétractation n'est pas expiré.

7. Annulation et report

Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez-vous est due. Un report est possible dans la limite d'une fois, sur demande motivée.
En cas de force majeure, DynaDine se réserve le droit de reporter ou d'annuler une séance, en informant le client dans les meilleurs délais.

8. Obligations du prestataire

DynaDine s'engage à fournir les prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. Toutefois, le résultat dépend également de l'implication de la cliente. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant (par e-mail à dynadine69@gmail.com).

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports remis (documents, outils, visuels, modèles) sont protégés par les droits d'auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou partagés sans l'accord écrit de DynaDine.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon (lieu de l'activité de la micro-entreprise), sauf dispositions légales contraires.